Législation

Système domotique : investissement, financement et fiscalité

La réponse de nos experts

Comme le système domotique devient de plus en plus accessible et très démocratisé, les gens commencent vraiment à s’y intéresser. Dans le cadre de l’économie d’énergie, d’écologie et de performance énergétique, il existe des dispositifs d’aide compatibles avec un tel investissement.

À propos des crédits d’impôt pour financer un système domotique

Maison de demain, maison intelligente, maison connectée ou encore maison du futur, autant d’expressions qui font souvent peur aux gens. Pourtant, c’est déjà une réalité quand on analyse bien le fond de la question. En plus du confort et de la sécurité, il est aussi question d’économie d’énergie et d’écologie. La domotique répond bien à toutes les exigences des règlementations en vigueur comme la RT2012. Certes, le prix de la technologie reste encore un frein, mais les pouvoirs publics ont mis en place des aides et autres subventions pour inciter les gens à adopter cette politique d’économie d’énergie. Dans le Code Général des Impôts, « Article 200 quater », différents crédits d’impôt peuvent être octroyés pour alléger les dépenses. Des crédits d’impôt en faveur du développement durable et d’autres plus spécifiques, en matière de maintien à domicile, par exemple pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Pour les premiers, dans le cadre du développement durable, sont concernés et éligibles les différents équipements permettant de gérer l’éclairage, la climatisation et le chauffage. Donc, la domotique est concernée, car elle permet d’optimiser efficacement tous ces systèmes. Quant aux seconds, concernant le maintien à domicile, ils concernent le contrôle d’accès de l’habitat et tous les systèmes de commande. Les équipements éligibles sont les systèmes d’alarme, les dispositifs d’ouverture et de fermeture automatique des volets ou du portail, etc. Bref, ce sont toutes les fonctionnalités basiques de la solution domotique dont il est question. À chacun donc de choisir le meilleur dispositif pour mieux gérer, par exemple, demander conseils à un professionnel en prêt ou crédit travaux ou un tout autre crédit associé ou non à une assurance crédit immobilier.

Les différentes aides et subventions possibles

Bien qu’il n’existe pas encore de crédits spécifiques pour la domotique, plusieurs de ses fonctionnalités sont déjà éligibles dans certains dispositifs. Entre autres, l’on peut citer le crédit d’impôt à 30 %, l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit ou à taux intermédiaire. Ce sont des dispositifs relatifs à l’économie d’énergie. Quant aux subventions, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut octroyer des aides pour la réalisation des travaux de rénovation de l’habitat, notamment en matière de rénovation énergétique. Bien sûr, tous ces dispositifs sont accordés sous certaines conditions. Les personnes âgées, handicapées et à mobilité réduite sont beaucoup plus favorisées pour la réalisation des travaux d’accessibilité. Encore une fonctionnalité supplémentaire que peut assurer la domotique pour faciliter la vie quotidienne.

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